Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales de vente et d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.simplycards.com ainsi que l'utilisation de l'application mobile SimplyCards et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du service SimplyCards, ci-après désigné « SimplyCards »
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services SimplyCards, ci-après appelé « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site ou à l'application mobile vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le service SimplyCards est édité par la société SimplyCards immatriculée au RCS de Grenoble au numéro 798 506 457.
Pour toute réclamation, SimplyCards peut être contacté par mail à l'adresse électronique support@simplycards.com

ARTICLE 3 : Accès aux services

3.1 Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au service SimplyCards. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de SimplyCards. L'ensemble de l'accès au service est sécurisé par le protocol SSL.

3.2 Pour accéder à la totalité des services, l'utilisateur doit être inscrit et connecté au service SimplyCards (c'est-à-dire qu'il est identifié à l'aide de ses identifiants de connexion). Les identifiants de connexions sont constitués par l'adresse électronique (email) de l'utilisateur ainsi que par un mot de passe personnel.

3.3 L'Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s'être identifié à l'aide de ses identifiants de connexion.

3.4 L'Utilisateur de SimplyCards a accès aux services suivants :

3.4.1 Composition d'une carte postale personnalisée : Au recto : de 1 à 9 photos au choix de l'utilisateur. Les photos sont des photos personnelles de l'utilisateur pouvant provenir de l'ordinateur, tablette ou smartphone de l'utilisateur ou de son compte Facebook, Instagram ou Dropbox avec son autorisation. Une banque d'images libre de droit Pixabay est également disponible. Au verso : un texte personnel, une photo pour le timbre ainsi que l'adresse du destinataire. Le destinataire peut être domicilié dans le monde entier. Un QR code est présent au recto de la carte afin que le destinataire puisse remercier l'émetteur de la carte et récupérer l'image du recto de la carte.

3.4.2 Achat de crédits par paiement sécurisé Carte bancaire ou Paypal. Les conditions tarifaires sont précisées lors de l'achat. Les crédits achetés sont valables 18 mois à compter de la date d'achat. Tout nouvel achat de crédit prolonge la durée de validité de l'ensemble des crédits valides de l'utilisateur de 18 mois.

3.4.3 Envoi de la commande de carte. Chaque envoi provoque un décompte de crédit tel qu'indiqué au moment de l'envoi.

3.5 SimplyCards imprime la carte, l'affranchit au tarif en vigueur en fonction de l'adresse de destination de la carte et confie la carte au service postal. Ces opérations sont réalisées dans les 24h ouvrées suivant l'envoi de la carte postale par l'utilisateur. La carte postale est envoyée sans enveloppe.

3.6 L'utilisateur peut choisir 2 formats pour l'impression de sa carte : standard 11 cm x 15 cm et XL 15 cm x 20 cm

3.7 L'utilisateur peut annuler une carte depuis le service tant que celle-ci n'est pas imprimée ni envoyée.

3.8 La commande d'une carte est notifiée à l'utilisateur par courrier électronique

3.9 La confirmation d'expédition est notifiée à l'utilisateur par courrier électronique

3.10 La carte est livrée à l'adresse indiquée par les services postaux dans le monde entier. Les délais de livraison sont dépendants de la destination et peuvent varier de 2 à 21 jours ouvrés. Le dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à aucune annulation de la Commande, ni a aucun versement au titre de dommages et intérêts.

3.11 Aucune dégradation liée au transport des cartes ne pourra mettre en cause la responsabilité contractuelle de SimplyCards.

3.12 Le service SimplyCards peut être interrompu ou suspendu, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

3.13 SimplyCards se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. SimplyCards s'engage à en informer les utilisateurs par une notification publiée dans le cadre du service. Toute utilisation du service après modifications des modalités implique que l'utilisateur accepte la modification et s'engage à la respecter.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

4.1 L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, SimplyCards décline toute responsabilité.

4.2 L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait de SimplyCards.

4.3 L'Utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu qu'il envoie sur ses cartes. Avant chaque confirmation de commande, l'utilisateur doit vérifier le recto et le verso de sa carte. L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
-des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
-des Contenus contrefaisants,
-des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
-des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
-des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

4.4 L'Utilisateur est responsable de l'adresse d'expédition indiquée sur la carte postale envoyée. En cas d'erreur d'adresse, SimplyCards ne peut être tenu responsable de la non distribution ou du retard de distribution de la carte postale au destinataire.

4.5 Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de SimplyCards.

ARTICLE 5 : Responsabilité de SimplyCards

5.1 Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de SimplyCards. De même, la responsabilité du service ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

5.2 SimplyCards s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.

5.3 SimplyCards ne conserve aucune information concernant les moyens de paiement de l'utilisateur.

5.4 SimplyCards ne saurait être tenue pour responsable de toute défaillance survenant lors du processus de paiement.

5.5 SimplyCards se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur SimplyCards soient réputées fiables.

5.6 Les contraintes techniques de fabrication des cartes peuvent induire sur les cartes produites des tolérances de découpe d'environ +/-2 mm, des tolérances d'impression d'environ +/- 2 mm, de légères variations de couleurs. La responsabilité de SimplyCards ne pourra être engagée si des défauts sur le recto ou verso de la carte (flou, problème de composition de la carte, problème de police de caractères…) sont présents sur les fichiers envoyés par l'utilisateur lors de sa commande.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du service SimplyCards sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de SimplyCards avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 7 : Données personnelles

7.1 L'Utilisateur doit obligatoirement fournir une adresse électronique (email) valide et personnelle pour procéder à son inscription sur le site.

7.2 L'email de l'utilisateur pourra être utilisé par SimplyCards pour la communication d'informations le service SimplyCards et pour la gestion du compte.

7.3 Pour ne plus recevoir de communication générales sur le service SimplyCards, l'utilisateur pourra cliquer sur le lien de désinscription prévu à cet effet sur chacun des mails reçus et/ou interdire la réception de notification sur l'application SimplyCards depuis son mobile

7.4 Le Client est informé que la création de son compte personnel ainsi que la passation de ses commandes donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par SimplyCards dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

7.5 L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
  - Son espace personnel sur le service
  - Un formulaire de contact depuis le service SimplyCards
  - Par mail à l'adresse support@simplycards.com

7.6 Les données utilisateurs sont hébergées de manière sécurisée sur les serveurs de la société BSO Networks situé dans l'Union Européenne.

7.7 Les demandes de support sont gérées via la plateforme Freshdesk

7.8 L'analyse des données est réalisée de manière anonyme via GoogleAnalytics et FacebookAnalytics

7.9 Des cookies sont utilisés pour la gestion technique des sessions.

7.10 Les données liées à la gestion du compte Utilisateur SimplyCards sont conservées sans limitation de durée. Les images recto et verso constituants les cartes d'un Utilisateur sont supprimées après 60 mois.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site SimplyCards se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Langue

La langue française est la langue de référence concernant les éventuelles contradictions issues des traductions des présentes conditions générales de vente et d'utilisation dans les différentes langues.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux sont compétents pour régler le contentieux.